Communauté de commune Drone et Belle

Notre commune fait partie depuis le 1er janvier 2014 d’un nouvel espace administratif : la Communauté de Communes Dronne et Belle.

Territoire et représentation
Ce nouveau territoire résulte de la fusion des 3 anciennes communautés de Communes du Brantômois, du Pays de Champagnac en Périgord et du Pays de Mareuil en Périgord. Son siège administratif se situe à Champagnac de Bélair, avenue Ferdinand Beyney.
Depuis les élections de mars 2014, le Conseil Communautaire compte 47 délégués titulaires (13 suppléants) représentant les 31 communes en fonction de leur population. Champagnac est représenté par 2 délégués titulaires statutaires : le Maire et le 1er Adjoint. Les communes qui n’ont qu’un délégué bénéficient d’un suppléant.

Compétences
La Communauté de Communes Dronne et Belle exerce les compétences antérieurement exercées par au moins une des 3 anciennes intercommunalités suivant le principe de l’agrégation des compétences prévu par la loi de Réforme des Collectivités Territoriales de 2010.
Elle exerce donc aujourd’hui les compétences obligatoires ou optionnelles suivantes :
Compétences obligatoires :
– Aménagement de l’espace (Urbanisme…)
– Développement économique (zones d’activités, tourisme, Nouvelles Technologies d’Information et de Communication…)
Compétences optionnelles :
– Protection/mise en valeur de l’environnement (ordures ménagères, chemins de randonnée…)
– Culture et sport (actions culturelles, médiathèque – bibliothèques et piscines)
– Politique du logement / cadre de vie
– Voirie
– Action sociale
– Assainissement non collectif
Ces compétences sont exercées sur le principe du transfert des charges correspondantes. Ce transfert se fait pour les communes à budget constant. Ainsi les communes sont redevables à la Communauté de communes de l’évaluation des charges correspondant aux compétences transférées et reçoivent de la Communauté de Communes les produits fiscaux et les dotations que la communauté de communes perçoit en leur nom. Ces transferts seront définis par le Conseil Communautaire en décembre.

Organisation et Travail du Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire, présidé par Jean-Paul Couvy (Maire de Monsec et Conseiller Général du canton de Mareuil) se réunit une fois par mois.
Il a élu un Bureau constitué du Président, de 9 Vice-présidents de Commissions (Tourisme, Culture – Sport, Enfance – Jeunesse, Développement économique, Santé – Social, Administration Générale – Finances, Voirie, Bâtiments, Urbanisme-Environnement) et de 2 membres délégués (Conseiller Général du canton de Champagnac, Maire de Brantôme)
Les commissions, outre le Vice-président et un Conseiller Adjoint Délégué, comportent 12 membres également répartis sur la communauté de communes dans un esprit d’équilibre de représentation territoriale. Ces membres de commissions ne sont pas obligatoirement élus au Conseil Communautaire.

Participation de la commune aux Commissions Communautaires
Tourisme : Sylvie Salin
Culture : Jean-Claude Fagète, 2° Vice Président
Enfance-Jeunesse : Benoît Harmand, Conseiller Adjoint Délégué
Développement économique : Marc Monti
Santé-Social : Jean-Claude Fagète
Voirie : Yves Mariaud
Bâtiments : Marc Cuvelier
Urbanisme-Environnement : Jean-François Vigier

Fonctionnement de la Communauté de Communes
Il est assuré par les Services découlant de l’exercice des compétences, répartis sur tout le Territoire.
– Administration Générale et Urbanisme (siège à Champagnac)
– Tourisme (siège à Brantôme)
– Culture (siège à Champagnac)
– Enfance – Jeunesse (siège à Mareuil)
– Social (siège à Brantôme)
– Services Techniques (siège à Mareuil)

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